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Disparition (droit)

disparition (droit), en droit, situation assimilable à la mort.

Lorsque le décès est certain et peut être attesté par témoin, notamment à la suite d'un naufrage, d’une catastrophe naturelle ou d'une guerre, mais que le corps n'a pas été retrouvé, on considère la personne comme disparue et une déclaration judiciaire de décès peut être obtenue.

En l’absence de corps, et compte tenu de circonstances de nature à mettre la vie en danger, le jugement déclaratif de décès produit alors tous les effets d'un décès.












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